J.O. 183 du 9 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2007 relatif au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure et fixant la liste des communes y adhérant

NOR : DEVE0761715A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 542-13 ;

Vu le décret no 99-686 du 3 août 1999 modifié pris pour l'application de l'article 14 de la loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, notamment son article 1er,

Arrête :


Article 1


Les collectivités territoriales représentées au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure sont les suivantes :

1° Le conseil régional de Champagne-Ardenne et le conseil régional de Lorraine ;

2° Le conseil général de la Haute-Marne et le conseil général de la Meuse ;

3° Les communes du département de la Haute-Marne suivantes :

Canton de Chevillon :

Osne-le-Val.

Canton de Poissons :

Aingoulaincourt ;

Cirfontaines-en-Ornois ;

Echenay ;

Effincourt ;

Epizon ;

Germay ;

Germisay ;

Gillaumé ;

Lezéville ;

Montreuil-sur-Thonnance ;

Noncourt-sur-le-Rongeant ;

Pancey ;

Paroy-sur-Saulx ;

Poissons ;

Sailly ;

Saudron ;

Thonnance-les-Moulins.

4° Les communes du département de la Meuse suivantes :

Canton de Gondrecourt-le-Château :

Abainville ;

Baudignécourt ;

Bonnet ;

Chassey-Beaupré ;

Dainville-Bertheléville ;

Delouze-Rosières ;

Demange-aux-Eaux ;

Gondrecourt-le-Château ;

Horville-en-Ornois ;

Houdelaincourt ;

Saint-Joire ;

Tréveray.

Canton de Ligny-en-Barrois :

Ligny-en-Barrois ;

Naix-aux-Forges ;

Nantois ;

Saint-Amand-sur-Ornain.

Canton de Montiers-sur-Saulx :

Biencourt-sur-Orge ;

Le Bouchon-sur-Saulx ;

Bure ;

Couvertpuis ;

Dammarie-sur-Saulx ;

Fouchères-aux-Bois ;

Hévilliers ;

Mandres-en-Barrois ;

Ménil-sur-Saulx ;

Montiers-sur-Saulx ;

Morley ;

Ribeaucourt ;

Villers-le-Sec.

Article 2


Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

P.-F. Chevet